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Guide des droits et démarches

Consultez toutes les informations relatives aux démarches administratives.

Naissance

Mis à jour le 18 septembre 2015 par « direction de l'information légale et administrative »

Lors de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.

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