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Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

à partir du 15 janvier 2017 !

 

 

 

    LES DOCUMENTS NÉCÉSSAIRES POUR OBTENIR UNE AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE 

     L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter :

  •       Sa pièce d’identité : carte d'identité ou passeport
  •       Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  •       La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

    Le formulaire Cerfa n°15646*01

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