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Eau potable, eaux pluviales et eaux usées

Régie des eaux, assainissement collectif et station d’épuration, assainissement individuel et Spanc, tarifs de l’eau potable et de l’assainissement collectif, contrôle de la qualité de l’eau.

Sur la commune de Tigy la gestion de l'eau est assurée par une Régie des Eaux

Fontainier
Mr Rémi DELANNOY
reseaux@tigy.fr
 

Données générale sur l’eau

Le dossier de l’eau doit être abordé à partir du cadre général du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire – Bretagne dans le périmètre duquel se trouve la commune de Tigy et du cadre du choix de gestion de l’eau au plan communal qui, à Tigy est assurée par une régie municipale.

Les travaux conduits dans le cadre du PLU ont permis de réunir les données relatives à cette question.

Afin de faciliter l'accès à ces informations, elles ont été extraites du rapport du PLU et rassemblées dans un document auquel vous pouvez accéder en cliquant sur le lien PDF ci-dessous.

Extraits du PLU

 

Eau potable

Tarifs de l'eau potable

Le Conseil Municipal décide, au titre de l'année 2016, de fixer le prix de l'eau à 0.875€ HT/m3 ( tarif des  taxes légales en vigueur notamment celle de l'agence de l'eau) et d'appliquer les conditions de facturation suivantes à la partie eau: facturation des m3 réellement consommés et abonnement annuel payable en 2 fois d'un montant de :

  • 27.40 € HT pour un compteur 15 mm
  • 41.71 € HT pour un compteur 20 mm
  • 51.52 € HT pour un compteur 25 mm
  • 88.31 € HT pour un compteur 30 mm
  • 147.16 € HT pour un compteur 40 mm
  • 245.25 € HT pour un compteur 60 mm
  • 417.01 € HT pour un compteur 80 mm

 

Qualité de l'eau potable
Source : Site de l'Agence Régionale de Santé ( ARS)

 

Relevé des dernières mesures accésible sur le site de l'ARS

Le site de l'Agence Régionale de Santé (ARS)

Eaux usées

Tarifs pour l'assainissement collectif

Le Conseil Municipal fixe également le montant de la redevance assainissement à 2,061€ HT  par m3 d'eau consommée et décide d'appliquer les conditions de facturation suivantes à la partie assainissement: la prime annuelle est fixée à 77.29€ HT payable en 2 fois.

Station d'épuration

L'actuelle station d'épuration construite, en 1999, se situe rue de Château Gaillard. Elle est entretenue par les agents de du commun et la Lyonnaise des eaux pour les interventions plus spécialisées.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le SPANC est un service public local chargé de :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

 

 

Eaux pluviales

Dans les zones où existe un réseau d'assainissement collectif, les eaux pluviales ne doivent en aucun cas être rejetées dans ce réseau. Elles doivent faire l'objet d'un drainage indépendant installé sur la parcelle de l'habitation et de ses dépendances.

Tarifs des Travaux

Le Conseil Municipal décide, au titre de l'année 2016, de fixer les tarifs de travaux suivants :

  • Raccordement réseau eau potable pour le 1er branchement: 1500 € HT
  • Raccordement réseau eaux usées pour le 1er branchement: 1700 € HT
  • Raccordement réseau eau pluviale pour le 1er branchement: 1700 € HT
  • Remplacement compteur d'eau: 150 € HT
  • Raccordement réseau eau potable, eaux usées et eaux pluviales: 50% du tarif de base si ces branchements sont demandés en même temps

Il est précisé en outre que les opérations d'aménagements groupées feront l'objet d'une délibération spécifique au cas par cas pour en fixer les tarifs de raccordement.

Formulaires

  Formulaire de demande de branchement aux réseaux

Pour tous les nouveaux propriétaires des habitations du Parc de Balesme s'adresser directement à la Mairie.

  Règlement financier et contrat de prélèvement automatique