Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu
L'allocation de soutien familial (Asf) est versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la personne qui élève seule son enfant non reconnu par l'autre parent.
Qui est concerné ?
Pour avoir droit à l'Asf vous devez :
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vivre seul(e),
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résider en France (particuliers) ,
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avoir au moins 1 enfant à charge (particuliers) qui n'a pas été reconnu par l'autre parent.
Rappel : l'ASF est supprimée si vous vivez en couple.
Démarche
* Cas 1 : Cas général (Caf)
Vous devez remplir et envoyer à votre Caf les formulaires cerfa n°12038*02 (demande d'Asf) et n°11423*06 (déclaration de situation) accompagnés d'un extrait de l'acte de naissance de votre enfant daté de mois de 3 mois.
Formulaire : Demande d'allocation de soutien familial (ASF) (particuliers)
* Cas 2 : Régime agricole (MSA)
Vous devez remplir et envoyer à votre MSA les formulaires cerfa n°12038*02 (demande d'Asf) et n°11423*06 (déclaration de situation) accompagnés d'un extrait de l'acte de naissance de votre enfant daté de mois de 3 mois.
Formulaire : Demande d'allocation de soutien familial (ASF) (particuliers)
Montant
Le montant de l'Asf s'élève à 109,65 ¤ par mois et par enfant.
Services et formulaires en ligne
- Demande d'allocation de soutien familial (ASF) - Formulaire - Cerfa n°12038*02 - N°S7136c
- Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne - Téléservice
- MSA Particuliers en ligne - Téléservice
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources - Formulaire - Cerfa n°11423*06 et 10397*18 - N°S7103 j et S7123 j
- Simulateur de droits aux aides sociales (Mes-aides) - Module de calcul
Voir aussi...
Références