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Guide des droits et démarches

Consultez toutes les informations relatives aux démarches administratives.

Salaire de référence

Définition de glossaire
Mis à jour le 02 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Salaire reconstitué à partir de rémunérations perçues pendant une période donnée. Permet par exemple le calcul du montant d'une indemnité.