Guide des droits et démarches

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Equipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées

Information pratique
Mis à jour le 17 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5894-PGP.html - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)