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Guide des droits et démarches

Consultez toutes les informations relatives aux démarches administratives.

Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants) - Cerfa 14996*01

Formulaire - Cerfa n°14996*01
Mis à jour le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)