Déclaration de candidature - Élections communautaires et municipales (1 000 habitants et plus) - À remplir par le responsable de liste - Cerfa 14998*01
Formulaire - Cerfa n°14998*01Mis à jour le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14998.do - APPLICATION/PDF - 82.0 KB - Ministère chargé de l'intérieur