Contenu

Le PLan Local d'Urbanisme de Tigy

Vous trouverez dans cette rubrique des éléments d’informations relatives au PLU de Tigy. Ils vous permettent de mieux saisir les enjeux du PLU et les principales règles qui le régissent.

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme.

La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d'aménagement et de programmation, PLH (programme local de l'habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci… De plus, lorsque l'EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a la compétence intercommunale, le périmètre du PLU est celui de l'intégralité de l'EPCI.

 

    Plan Local d'urbanisme

  Zonage Nord

  Zonage Centre

  Zonage Sud

  Zonage Bourg

 Cartographie et règlement d'urbanisme 

 Les orientations d'aménagement et de programmation

 Le Projet d'aménagement et de développement durables

  Note technique

  Plan du réseau d'eau potable ( Ensemble)

  Plan du réseau d'eau potable ( Bourg)

  Plan du réseau d'assainissement - Eaux usées

  Plan du réseau d'assainissement - Eaux pluviales